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    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente de LIVIQUE, Division de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle

    1. Champ d’application

    Les présentes Conditions générales de vente de LIVIQUE, Division de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle, s’appliquent à l’acquisition de l’ensemble des articles référencés dans les assortiments de LIVIQUE et Lumimart et proposés dans leurs différents points de vente respectifs (ci-après collectivement LIVIQUE) ainsi qu’en ligne sur www.LIVIQUE.ch et www.lumimart.ch (ci-après collectivement nommé Online-Shop).

    Les Conditions générales de vente du cocontractant ne s’appliquent pas. Il en va de même de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de vente qui n’aurait pas fait l’objet d’un avenant écrit dûment signé par les deux parties respectives.

    LIVIQUE est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. La version remise à l’acheteur au moment de la vente ou de la commande fait systématiquement foi.

    En signant le contrat de vente, l’acheteur accepte expressément les présentes Conditions générales de vente. En ce qui concerne la vente en ligne, l’acceptation des CGV est exigée séparément et la commande lui confère une valeur contractuelle.

    2. Conditions de paiement

    La marchandise peut être achetée directement contre paiement en espèces, prépaiement, carte de débit ou de crédit, Paycard ou facture mensuelle. LIVIQUE est en droit, sans devoir se justifier, de refuser certains moyens de paiement d’une manière générale ou pour des clients spécifiques. LIVIQUE est en droit de percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. LIVIQUE se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité des clients et peut à cette fin transmettre des données les concernant à des tiers.

    3. Cartes cadeaux, services et superpoints

    Les cartes cadeaux et services tels que la livraison, le montage, l’élimination, les véhicules de location, etc.ne donnent droit ni à des superpoints dans le cadre du programme Supercard ni à des remises dans le cadre d’actions.

    4. Commandes

    S’il s’avère qu’un article n’est plus disponible après la confirmation de réception de la commande, celle-ci est annulée. Aucune autre revendication de la part du client ne sera prise en considération. La date de livraison ou de retrait précisée dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fournie à titre purement indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.

    Dans les marchandises commandées, une distinction est faite entre les articles de dépôt standards et les commandes spéciales. On parle de commande spéciale lorsqu’un article peut être commandé en différentes versions qui, parce qu’elles n’existent pas en stock, doivent être réalisées spécialement pour l’acheteur. Pour les commandes spéciales, LIVIQUE exige systématiquement un acompte correspondant au minimum à 1/3 du prix d’achat. La commande auprès du fournisseur n’est déclenchée qu’après réception du paiement. Les commandes spéciales ne peuvent pas être annulées.

    5. Réserve de propriété

    Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture, les articles commandés demeurent la propriété de LIVIQUE, qui est autorisée à en requérir l’inscription, aux frais de l’acheteur, au registre des réserves de propriété. L’acheteur est tenu d’informer immédiatement LIVIQUE de tout changement de domicile.

    6. Mode de livraison de la marchandise

    a) Enlèvement au point de vente

    Les marchandises commandées doivent être retirées par l’acheteur au point de vente convenu. Une fois qu’il a été informé de l’arrivée de la marchandise, il dispose de trente jours ouvrables au maximum pour venir la chercher. Passé ce délai, il devra s’acquitter d’un supplément de CHF 3.- par jour à titre de participation aux frais de stockage. Toute marchandise qui n’aura pas été enlevée dans les 12 mois suivant l’envoi de l’avis de retrait sera éliminée par LIVIQUE sans préavis, étant entendu que le prix d’achat et les frais de stockage incomberont dans tous les cas au client.

    b) Enlèvement à un point de retrait externe

    Les marchandises commandées doivent être retirées par l’acheteur au point de retrait convenu dans le délai imparti. Si la marchandise n’est pas retirée dans le délai convenu, elle sera envoyée à LIVIQUE aux frais du client et un supplément de CHF 3.- par jour sera facturé à titre de participation aux frais de stockage de la marchandise. A défaut d’être enlevée dans un laps de temps de 12 mois, la marchandise sera éliminée par LIVIQUE sans préavis.

    c) Envoi de colis

    Les articles livrables par la Poste sont envoyés à toute adresse de livraison en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Pour chaque envoi, un supplément est facturé à titre de participation aux frais de port sur la base du tarif en vigueur. Les colis encombrants donneront lieu à la facturation d’un supplément à titre de participation aux frais de port pour chaque article à distribuer sur la base d’un tarif spécial. En règle générale, LIVIQUE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison survenant pendant le transport.

    d) Livraison et montage par LIVIQUE

    A la demande de l’acheteur et aux frais de ce dernier, les articles identifiés en conséquence sont livrés et montés à l’adresse indiquée, en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Pour la livraison, le mon-tage et la fixation au mur, LIVIQUE facture un montant forfaitaire qui est indiqué dans la commande. Ce montant forfaitaire couvre la livraison de l’article à domicile par l’escalier ou par l’ascenseur présent dans le bâtiment ; le recours à des moyens tels qu’un monte-charge, une grue ou autres incombe à l’acheteur aux frais de ce dernier. En ce qui concerne les lieux à circulation réglementée, des frais de livraison sup-plémentaires sont dus pour le transport de la marchandise jusqu’à la station de la vallée ou jusqu’au lieu le plus proche accessible par le camion. LIVIQUE facture un forfait livraison pour le trajet de la station de la vallée au domicile. L’acheteur est informé que LIVIQUE décline toute responsabilité en cas de fixation au mur. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les propriétés des murs quant à leur force portante, et de s’assurer qu’il n’y a pas de conduites d’eau ou d’électricité.

    7. Date de livraison

    Les articles commandés sont habituellement livrés dans les 10 à 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf autre délai de livraison indiqué sur celle-ci. L’acheteur est avisé si un article est momentanément indisponible. Il est informé que les retards de livraison ne l’autorisent en aucun cas à refuser les marchandises commandées, à annuler le contrat, à demander des dommages-intérêts ou à exiger le remboursement du prix d’achat.

    8. Réservation d’articles

    A compter de la réception de la confirmation de réservation, les articles réservés sur l’Online-Shop peuvent être achetés dans le délai indiqué pendant les heures d’ouverture au prix en vigueur dans le magasin. Le prix en magasin peut varier par rapport au prix indiqué dans l’Online-Shop au moment de la demande de réservation.

    9. Achat en ligne

    Toute conclusion d’un contrat de vente présuppose que l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Toute commande effectuée par un mineur nécessite impérativement l’accord de son représentant légal.

    La présentation des produits sur l’Online-Shop n’a aucune valeur contractuelle ; il s’agit d’un catalogue en ligne sans engagement qui invite la clientèle à commander le produit et/ou le service sur l’Online-Shop, sans impliquer une quelconque obligation d’achat. Les informations présentées sur l’Online-Shop sont réactualisées en permanence. Notre objectif est de proposer à nos clients des produits et services de manière claire et actuelle. Nous obtenons ces informations en partie directement auprès des fabricants. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression ou quant à l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations mises à disposition. Toutes les indications fournies sur www.LIVIQUE.ch et www.lumimart.ch sont par conséquent sans engagement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une quelconque garantie.

    La commande sur l’Online-Shop fait office d’offre d’achat pour la conclusion d’un contrat. Après passation de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande certifiant la réception de la commande sur l’Online-Shop. La confirmation de commande ne vaut pas encore pour acceptation de l’offre d’achat, mais a seulement pour but d’informer le client de la bonne réception de la commande sur l’Online-Shop. Une fois reçue ladite confirmation de réception, le client ne peut plus modifier sa commande et y est lié contractuellement.

    Un contrat d’achat est conclu lorsque l’Online-Shop accepte l’offre d’achat du cocontractant, le produit commandé étant alors envoyé au client ou mis à disposition pour enlèvement au point de vente ou de retrait convenu.

    L’Online-Shop est en droit, sans avoir à fournir de motifs, de refuser totalement ou partiellement des commandes. Dans ce cas, le client sera informé et les paiements déjà effectués, le cas échéant, seront remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues. Les produits momentanément indisponibles ne peuvent être réservés.

    10. Traitement et protection des données

    Pour pouvoir continuer à améliorer nos offres au sein du groupe Coop et à vous orienter vers des produits et offres adaptés, nous analysons les données relatives à votre comportement d'achat et à votre comportement en ligne - pour autant que vous possédiez un compte client chez nous - et nous les utilisons au sein du groupe Coop dans le respect des principes ci-après. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données dans notre déclaration de protection des données

    En acceptant les présentes CGV, vous consentez à la saisie et à l'évaluation de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique, ainsi que de vos données d'achat et des données relatives à votre comportement en ligne à des fins de marketing ou de publicité au sein du groupe Coop. Ces données peuvent être complétées par d'autres données collectées auprès de vous par nous ou par d'autres entreprises du groupe Coop (lors de vos achats p. ex.). Il peut s'agir de données personnelles de base, de coordonnées, de données financières, de données d'achat, de données de transaction, de données de suivi, de données de localisation, de données de trafic ou d'analyses spécifiques. Ces données peuvent servir à former des groupes-cibles constitués de clients ayant des centres d'intérêt et des données d'achat comparables. Des méthodes mathématiques et statistiques unanimement reconnues sont pour ce faire employées.  Sur la base des analyses, nous pouvons vous envoyer des offres personnalisées ainsi que des informations sur des produits vous correspondants (p. ex. par e-mail ou par poste), nous pouvons également faire apparaître des annonces ou conseils personnalisés sur notre site Internet ou sur les pages web du groupe Coop. Si vous ne souhaitez pas que vos données issues du présent magasin en ligne soient analysées à des fins de marketing au sein du groupe Coop, vous pouvez soit modifier les paramètres de votre compte client en conséquence ou ne pas ouvrir de compte client et effectuer votre commande en tant que visiteur. Pour les participants au programme Supercard, ce sont les Conditions générales de la Supercard qui s'appliquent.

    Vous nous autorisez par ailleurs à donner accès à nos partenaires contractuels et publicitaires ("Partenaires"), à certaines de vos données traitées ( p. ex. vos préférences) sous une forme agrégée, sur la base d'un numéro d'identification ou d'une forme pseudonymisée de votre adresse mail ("hashing") à des fins de diffusion de publicité personnalisée. En effectuant un travail de comparaison, l'entreprise de publicité reconnaît les coordonnées se trouvant déjà dans sa base de données. Cela permet aux partenaires ou à des tiers de cibler certains groupes par leur publicité et de procéder à des évaluations non nominatives dans leur domaine (nombre de clients qui ont vu leur publicité p. ex.). Le partenaire ne sera pas en mesure de vous identifier personnellement et ne traitera pas les données à d'autres fins. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de vos données par l'opt-out du profilage ou en désactivant la publicité personnalisée par les paramètres de cookie correspondants. Vous trouverez plus d'informations dans notre déclaration de protection des données.

    11. Réserve pour différences de couleurs ou de structures

    Si la commande est acceptée par LIVIQUE, la remise, la livraison ou l’envoi des articles commandés s’effectue sur la base du modèle choisi. Les éventuelles différences de couleurs ou de structures sont dues à la nature du produit et doivent être acceptées par l’acheteur. Cela concerne notamment les nuances de couleurs ainsi que les différences structurelles des modèles en bois massif et des revêtements en textile ou en cuir.

    12. Garantie et droit de rétractation

    a) Garantie

    Pour les défauts de fabrication et de matériel, LIVIQUE accorde une garantie de deux ans et Lumimart une garantie de deux ans à compter de la réception / livraison de la marchandise, pour autant qu’aucun autre accord écrit n’ait été conclu. La garantie ne limite pas la période de garantie légale.

    Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la réception / livraison de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés dès leur constatation. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure, au vieillissement ou à une utilisation inappropriée. La garantie prend fin si, en dépit d’un défaut constatable, l’objet est modifié ou transformé par l’acheteur.

    Le client est informé que la décision quant au type de réparation du défaut incombe à LIVIQUE, qui s’engage à réparer sans frais tout défaut couvert par la garantie ou, si elle l’estime préférable, à remplacer la marchandise par un produit en bon état. Par ailleurs, LIVIQUE peut faire valoir un droit à rédhibition. Toutes autres prétentions sont exclues.

    Dans la mesure où une prestation de garantie est fournie par LIVIQUE, le fabricant ou un organisme de garantie ou d’entretien, une garantie de 6 mois s’applique aux pièces réparées ou au produit échangé ; dans la mesure où la période de garantie initiale est plus longue, cette dernière s’applique. Ces périodes de garantie ne sont ni interrompues du fait de telles prestations de garantie, ni ne recommencent à courir. Si un produit est réparé après l’expiration d’une période de garantie classique, la période de garantie se prolonge également de 6 mois pour les pièces réparées à compter de la date de réparation.

    b) Droit de retour

    Tous les articles standard en stock, non utilisés et à l'état neuf, peuvent être retournés dans un délai de 30 jours dans leur emballage d'origine, sur présentation du ticket de caisse. Les articles utilisés et qui ne sont pas dans leur emballage d'origine sont remboursés avec une déduction de 30 %. Les textiles et articles d'hygiène découpés, en particulier la literie et les commandes spéciales (fabrications spéciales), sont exclus du droit de retour. Les services fournis, tels que la livraison et le montage, ne sont pas remboursés. Le transport de retour est organisé par le client et les frais sont à sa charge.

    13. Responsabilité et exclusion de responsabilité

    La responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, LIVIQUE décline toute responsabilité en cas de négligence légère, de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de perte de profit ou de manque à gagner résultant de l’utilisation, de défectuosités ou de défaillances.

    Sauf spécification contraire écrite, les articles sont exclusivement destinés à un usage privé. Toute responsabilité est exclue dans le cadre d’une utilisation à des fins commerciales.

    14. Prix

    Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais d’envoi, de livraison et de montage sont mentionnés et facturés séparément. Un intérêt moratoire, qui est susceptible de varier en fonction du moyen de paiement choisi, s’applique en cas de retard de paiement. Tout rappel donne lieu à des frais de sommation. Lorsque plusieurs personnes signent la commande en tant qu’acheteurs, elles répondent solidairement.

    LIVIQUE est en droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix opérées après la commande ne seront pas prises en compte.

    15. Droit applicable, for

    Le droit suisse est seul applicable, à l’exclusion des règles de conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est soit à Bâle-Ville, soit au lieu de domicile du consommateur.

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